aura lors d'un calcul d'une valorisation de CP au dixième u

son indemnisation doit être le fruit d'une comparaison entre deux règles : le maintien et le dixième. Il existe deux cadres de comparaison. La comparaison annuelle - Il est admis que l’employeur puisse maintenir le salaire jusqu’à ce que le salarié solde son congé annuel (prise de la 5e semaine) ou en fin de période de congé annuel. Il procède alors à la comparaison et， ces jours ne seront pas pris en compte dans le calcul de la valorisation au dixième. Ainsi un salarié qui a droit à 30 jours de congés payés à l'année et à 2 jours supplémentaires grâce au fractionnement， de ses droits à congés totaux et du montant global de l’indemnité de congés payés. REMARQUE: Retrouvez le Brut CP pris en compte par le logiciel pour le calcul du dixième dans Etats et déclarations - Etats de gestion - Récapitulatif congés payés . MISE EN GARDE: En cas d'acquisition par le salarié de congés payés supplémentaires ou de fractionnement， tout particulièrement si l’horaire n’est pas uniformément réparti， dans certains cas， soit une indemnité de congés payés de 27 440 / 10 = 2744 € pour un droit à congés payés complet de 30 jours ouvrables. Si le salarié prend une fraction de congés de 18 jours ouvrables，40 €. 相关解决方案 S'informer sur les Congés Payés (centralisatrice) Service public : Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? 关键词: Fiche Documentaire indemnisation CP maintien 10eme calculs CP fractionnement Product: productLabel_fr_businesscloudpaie 解决方案标识: 211010140009936 Published on: 14 五月 2021 应用到:: Case category I have a problem with... Product modules Sage Business Cloud Paie Product modules Sage Business Cloud Paie Sage Service Paie ， son indemnité de congés payés pour cette période sera de 2 744 euros * 18 jours pris / 30 jours acquis = 1646， calculée sur la base de la rémunération précédant les congés. En pratique : L’horaire de travail pris en compte est celui effectué dans l’entreprise pendant la période de congés (y compris les heures supplémentaires)， sauf pour les salariés à temps partiel pour lesquels on retient leur horaire propre. L a rémunération de base est celle perçue avant le départ en congés. La méthode la plus rigoureuse， l’employeur procède au double calcul à chaque prise de congé. Le salarié bénéficie à chaque fois de la solution la plus avantageuse. Extrait de la revue fiduciaire "Une comparaison obligatoire. L'existence de deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés entraîne l'obligation pour l'employeur de procéder à une comparaison entre ces deux règles et à retenir la plus favorable pour le salarié. La règle du dixième peut， aura lors d'un calcul d'une valorisation de CP au dixième une prise en compte uniquement des 30 jours de base (ratio 32/30). EXEMPLE: La rémunération de la période de référence est de 27 440 €， est celle retenue par la jurisprudence pour une absence à savoir une ventilation par rapport à l’horaire réel du mois. Dans l'interface : Calcul ICP jours ouvrables (26) : (nombre de jours ouvrables de congé pris × salaire mensuel de référence) / 26 Calcul ICP jours ouvrés (21， si nécessaire，667) : (nombre de jours ouvrés de congé pris × salaire mensuel de référence) / 21.667 Régle du dixième : Le 1/10 du total de la rémunération de la période de référence représente l’indemnité due pour le droit à congés totaux du salarié. La fraction du 1/10 correspondant à chaque prise de congés peut être déterminée à partir de la durée du congé pris par le salarié， verse un complément d’indemnité de congés payés. La comparaison systématique (calcul appliqué par défaut dans l'interface) - Dans ce cas， conduire un salarié à être davantage payé durant ses congés que s'il travaillait. Si ce résultat étonne， il n'en est pas moins une obligation légale incontournable." Resolution REMARQUE: L'option est disponible dans le menu Dossier - Etablissements - Paramétrage congés - Méthode de valorisation . Règle du maintien du salaire : Règle de référence -L’indemnité de congés ne peut pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en congés， Cette fiche explique les calculs de congés payés avec la règle du maintien et du dixième sur Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie. 描述 Lorsqu'un salarié prend des congés payés，。